MSK AUDIT CONSEIL accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique détaille les traitements effectués dans le cadre du service MonBpFacile, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- MSK AUDIT CONSEIL — SASU au capital de 100 €
- Siège social : 17 rue Alexandre Antonini, 92110 Clichy, France
- SIREN : 919 247 981 — RCS Nanterre
- Représentante légale : Madame Mariem KANNOUNI, Présidente
- Contact : contact@monbpfacile.com
2. Données collectées
Les données suivantes sont collectées :
2.1 Données d'identification
- Adresse email (obligatoire pour la création du compte)
- Prénom, nom et numéro de téléphone (demandés avant la création d'un dossier, saisis dans l'espace client ; ils permettent au cabinet de vous joindre)
- Nom de l'entreprise, numéro SIREN, adresse (optionnels)
2.2 Données de facturation
- Identifiant client chez le prestataire de paiement (les données bancaires ne sont jamais stockées chez MSK)
- Historique des paiements : montant, date, plan concerné, numéro de facture
2.3 Données métier (business plans)
- Informations prévisionnelles saisies (chiffres d'affaires, dépenses, financements, etc.)
- Logo client (si chargé)
- Résultats calculés par le moteur
2.4 Données techniques
- Adresse IP (anonymisée en journal d'audit)
- User-agent du navigateur
- Dates et horaires de connexion
- Journaux d'audit RGPD (actions sensibles : création, modification, suppression)
2.5 Assistant conversationnel
- Messages que vous écrivez à l'assistant du site et réponses apportées
- Identifiant technique de conversation (mémoire de session de votre navigateur, effacée à la fermeture de l'onglet)
- Adresse email, uniquement si vous choisissez de la laisser pour être recontacté
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat | Durée du compte + 90 j |
| Traitement des business plans | Exécution du contrat | Durée du compte + 90 j |
| Facturation et paiement | Obligation légale (comptable) | 10 ans |
| Emails transactionnels | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Emails commerciaux | Consentement (opt-in) | 3 ans après dernier contact |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | 1 an |
| Journaux d'audit RGPD | Obligation légale | 3 ans |
| Assistant conversationnel (réponses aux visiteurs, suivi des demandes transmises à l'équipe) | Intérêt légitime ; consentement pour les coordonnées laissées | 90 jours, puis anonymisation |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par MSK AUDIT CONSEIL et, pour son compte, par les catégories de sous-traitants suivantes, liées au cabinet par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD :
- hébergement du site, de la base de données et de l'assistant conversationnel ;
- envoi des e-mails ;
- traitement des paiements (les données bancaires ne sont jamais stockées chez MSK AUDIT CONSEIL).
Les données sont stockées dans l'Union européenne. Transferts hors UE : certains prestataires d'hébergement sont établis aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-USA ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dont une copie peut être obtenue à l'adresse de contact ci-dessous.
5. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent vos données : chiffrement des communications et des données stockées, cloisonnement des accès entre utilisateurs, authentification sans mot de passe.
6. Assistant conversationnel
Le site propose un assistant conversationnel automatisé, présenté comme tel dès son premier message. Il répond à partir d'une base de réponses validées par le cabinet et transmet à l'équipe les questions qui demandent son avis.
Les échanges sont conservés 90 jours sous une forme permettant de vous répondre, puis anonymisés automatiquement : tout élément permettant de vous identifier (nom, coordonnées, adresse, montants précis) est retiré. Les échanges ainsi anonymisés servent uniquement à améliorer les réponses de l'assistant ; aucun modèle n'est entraîné sur vos données personnelles. Si vous choisissez de laisser vos coordonnées pour être recontacté, elles sont enregistrées séparément, sur la base de votre consentement, et utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
L'assistant fonctionne sur nos propres serveurs, hébergés dans l'Union européenne : vos échanges ne sont transmis à aucun service d'intelligence artificielle tiers. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement) à l'adresse indiquée ci-dessous.
Aide au remplissage. Dans votre espace, un assistant automatisé vous aide à remplir votre dossier. Il fonctionne sur nos propres serveurs, et le contenu de vos échanges avec lui n'est pas conservé.
Demande de rappel. Si vous demandez à être rappelé depuis l'assistant du site, votre prénom, votre numéro de téléphone, le moment choisi et la phrase sur votre projet sont envoyés par e-mail au cabinet, uniquement pour vous rappeler. Ils ne sont pas enregistrés sur le site.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON ou Excel)
- Droit d'opposition, notamment au traitement à des fins de prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@monbpfacile.com. Une réponse vous sera apportée dans le délai d'un mois.
8. Cookies
L'utilisation de cookies sur le site est détaillée dans notre Politique cookies.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
10. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée par email et/ou via un bandeau sur le site, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.